Modèle gratuit

Modèle gratuit de politique de congés pour petites équipes

Une politique de congés dit combien de jours payés chacun reçoit, quels jours sont fériés, comment fonctionnent les arrêts maladie, comment demander un congé, qui le valide et ce que deviennent les jours non pris. Celle-ci couvre chaque point, avec des blancs pour vos chiffres. Ce n’est pas un conseil juridique : les minimums sont fixés par la loi.

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Gratuit · Markdown · sans inscription

Quand l’utiliser

Rédigez-la avant que la première personne demande une semaine de congé. Une règle convenue à l’avance est plus juste qu’une décision au cas par cas, et c’est la première chose que cherche une recrue.

  • Recruter vos premiers salariés et convenir de leurs congés

  • Une équipe répartie entre pays aux jours fériés différents

  • Remplacer le "préviens-moi sur le chat" par un registre des absences

  • Décider du report des jours non pris avant la fin de l’année

Le modèle

Le modèle complet

Tout ce qui suit est inclus quand vous le copiez ou le téléchargez. Remplacez les blancs entre [crochets] et supprimez les conseils au fur et à mesure.

Politique de congés de [Entreprise]

Ce n’est pas un conseil juridique. Le minimum de congés payés, l’indemnisation des arrêts maladie, les jours fériés et le sort des jours non pris sont fixés par la loi dans la plupart des pays, et diffèrent entre eux. Si la loi accorde davantage que cette politique, la loi s’applique. Vérifiez chaque chiffre au regard du droit du lieu de travail de chacun. Remplacez tout ce qui est entre [crochets].

01Qui est concerné

Dites pour qui est la politique, sur quelle année les jours se comptent et qui la tient à jour.

  • S’applique à: [Tous les salariés. Les salariés à temps partiel au prorata de leurs heures. Les prestataires ne sont pas concernés.]
  • Année de congés: [Du 1er janvier au 31 décembre / du 1er juin au 31 mai / une autre période de 12 mois]
  • En vigueur depuis le: [Date]
  • Responsable de la politique: [Nom et fonction de la personne qui la tient à jour]

02Les congés en un coup d’œil

Le résumé auquel chacun reviendra. Chaque chiffre doit respecter le minimum légal du lieu de travail.

Toute personne couverte par cette politique a droit aux congés ci-dessous. Le détail de chaque type suit.

TypeDroitPayéValidation
Congés payés[n] jours ouvrés par anOuiOui
Arrêt maladie[n jours à plein salaire, puis selon la loi]OuiNon, prévenez votre responsable
Jours fériés[Les jours fériés du pays où vous travaillez]OuiNon
Congé parental[Selon la loi / votre politique plus favorable][Oui / En partie]Oui
Congé sans solde[D’un commun accord]NonOui

03Congés payés

Les jours payés autour desquels chacun s’organise. Soyez précis sur les arrivées, le temps partiel et les demi-journées.

  • Droit: [n] jours ouvrés par année de congés, en plus des jours fériés
  • Arrivée ou départ en cours d’année: Le droit est calculé au prorata de la période travaillée dans l’année, arrondi à la demi-journée la plus proche
  • Temps partiel: Au prorata des heures prévues au contrat
  • Demi-journées: Les congés peuvent se prendre par demi-journée, le matin ou l’après-midi
  • Délai de prévenance: Demandez au moins [n] jours ouvrés à l’avance pour [n] jours ou moins, et [n] semaines pour plus long
  • Périodes chargées: [Dates où les congés ne sont normalement pas accordés, ou supprimez cette ligne]

04Arrêts maladie

Être malade ne doit pas demander de permission, et les informations de santé restent privées.

  • Prévenez-nous: Informez votre responsable avant [heure] le premier jour, ou dès que vous le pouvez raisonnablement
  • Rémunération: [n] jours ouvrés par an à plein salaire, puis [les indemnités légales / sans solde / selon la loi]
  • Justificatif: [Un arrêt de travail à partir de [n] jours consécutifs, là où la loi permet de le demander]
  • Enregistrement: Les jours de maladie peuvent être enregistrés au retour
  • Confidentialité: Le motif n’est visible que par vous et les personnes qui valident vos congés

05Jours fériés

Avec une équipe dans plusieurs pays, dites quels jours fériés s’appliquent.

  • Quels jours: Vous bénéficiez des jours fériés du pays où vous travaillez. La liste de chaque année est publiée par [date / le responsable de la politique].
  • Travailler un jour férié: [Un jour de récupération dans les [n] semaines / une majoration / selon la loi]
  • Jour férié pendant les congés: Un jour férié qui tombe pendant vos congés payés n’est pas décompté

06Comment demander un congé

Un seul endroit pour demander, pour que rien ne soit convenu dans un couloir puis oublié.

  • Où: Faites la demande dans [votre outil RH / un e-mail à votre responsable], pas sur le chat
  • Quoi indiquer: Le type de congé, le premier et le dernier jour, et les demi-journées
  • Motif: Facultatif pour les congés payés. S’il est donné, seuls vous et vos valideurs le voient.
  • Avant de demander: Regardez dans le calendrier de l’équipe qui est déjà absent ces jours-là
  • Changement de plans: Vous pouvez retirer une demande en attente à tout moment, et une demande validée jusqu’à son début

07Validation

Dites qui décide, sous quel délai et comment les chevauchements sont tranchés. Les fondateurs ont aussi besoin d’un valideur.

  • Valideur: Votre responsable. En son absence, [un fondateur / une autre personne nommée].
  • Fondateurs et responsables: [Qui valide les congés des fondateurs et des responsables]
  • Délai de réponse: Les demandes reçoivent une réponse sous [n] jours ouvrés
  • Chevauchements: Pas plus de [n] personnes de [équipe] absentes le même jour. En cas de conflit, [la première demande / un roulement en période chargée] l’emporte.
  • Annulation d’un congé validé: L’entreprise n’annule un congé validé qu’en cas de circonstances exceptionnelles, et [rembourse les frais non récupérables]

08Report et jours non pris

Décidez-le avant la fin de la première année. Beaucoup de pays encadrent le report et l’indemnisation des congés non pris.

  • Report: Jusqu’à [n] jours non pris sont reportés sur l’année suivante. Les jours reportés ne sont pas reportés à nouveau.
  • Date limite: Les jours reportés doivent être pris avant le [date, ou supprimez s’il n’y a pas de limite]
  • Indemnisation: [Les congés non pris ne sont pas payés en cours de contrat, sauf si la loi l’exige]
  • En cas de départ: Les congés acquis et non pris sont [versés avec le solde de tout compte / traités selon la loi]. Les jours pris en trop peuvent être [retenus sur le solde, là où la loi le permet].

09Autres congés

N’indiquez que ce que vous proposez. Supprimez ce qui ne s’applique pas et vérifiez ce qu’impose la loi.

  • Congé parental: [Selon la loi / votre politique, avec la rémunération]
  • Décès: [n] jours payés pour [la famille proche, définie comme …]
  • Obligations civiques: [Juré d’assises et assimilés, selon la loi]
  • Congé sans solde: En accord avec votre responsable, jusqu’à [n] [jours / semaines]

10Avant de publier

Vérifiez chaque ligne, puis diffusez la politique à toutes les personnes concernées et gardez une trace de leur lecture.

  • Chaque droit respecte le minimum légal dans chaque pays où quelqu’un travaille
  • Chaque personne, fondateurs compris, a un valideur
  • La politique correspond aux congés indiqués dans les lettres d’offre et les contrats
  • Les règles de report et d’indemnisation suivent le droit du lieu de travail de chacun
  • Toutes les personnes concernées l’ont reçue et en ont accusé réception

Atrix AI

Faites-le avec Atrix AI

Atrix suit les congés comme cette politique les décrit : demandes, soldes et validations, avec les calculs faits pour vous.

  • Réglez la politique une fois

    Un propriétaire fixe le droit annuel, le plafond de report, les jours de week-end et le pays de chaque personne. Chaque type de congé (payés, maladie, sans solde, parental, autre) est payé ou non et demande une validation ou non ; l’arrêt maladie n’en demande pas par défaut. Les jours fériés partent d’une liste initiale pour les pays pris en charge et se modifient.

  • Demandez et validez

    On demande des journées ou des demi-journées. Le formulaire compte les jours ouvrés, saute week-ends et jours fériés, et affiche le solde restant. Les propriétaires, les admins et toute personne au-dessus dans la ligne hiérarchique peuvent valider, avec une alerte quand trop de monde est absent, et un rappel après deux puis cinq jours.

  • Des soldes qui se tiennent seuls

    Chacun voit ses jours acquis, reportés, pris, en attente et restants. Une recrue reçoit un droit au prorata depuis sa date d’arrivée, et une lettre d’offre signée fixe ses propres jours. Publiez cette politique dans Atrix comme une politique versionnée dont chacun accuse réception.

FAQ

Vos questions, nos réponses

Que doit contenir une politique de congés ?

Les personnes concernées et l’année de congés, le droit aux congés payés, les arrêts maladie et leur rémunération, les jours fériés, les autres congés comme le congé parental ou pour décès, la façon de demander, qui valide et sous quel délai, les chevauchements, le report et le sort des jours non pris au départ.

Combien de jours de congés une petite entreprise doit-elle accorder ?

Au moins le minimum légal du lieu de travail de chacun, qui varie beaucoup d’un pays à l’autre. Au-delà, c’est un choix entre ce que vous pouvez financer et ce qui vous aide à recruter. Écrivez le chiffre dans la politique et appliquez-le à tous de la même façon.

Faut-il séparer congés payés et arrêts maladie ?

Dans la plupart des pays, oui. Les regrouper dans un seul compteur pousse à travailler malade, et certains pays imposent de les séparer. Ce modèle les distingue : l’arrêt maladie ne demande pas de validation et son motif reste privé.

Comment fonctionne le report des congés non pris ?

Vous autorisez le report d’un nombre limité de jours non pris sur l’année suivante, souvent avec une date limite pour les prendre. Beaucoup de pays encadrent le report ou l’indemnisation : vérifiez la loi avant de fixer le plafond.

Qui doit valider les congés dans une startup ?

En général le responsable de la personne, avec un suppléant nommé en son absence. Les fondateurs ont aussi besoin d’un valideur, même un cofondateur, pour que leurs absences soient enregistrées comme celles de tous.

Ce modèle est-il un conseil juridique ?

Non. C’est un point de départ en langage clair. Les droits à congés sont fixés par la loi et varient selon le pays, parfois la région : vérifiez chaque chiffre avant de publier.

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